Modifications des subsides portefeuille PME

Ward Devliegher   |  

Ward Devliegher

Ward Devliegher

Ward est spécialisé dans les évaluations, les subventions des conseillers et se concentre sur l'optimisation des retraites.

MEER VAN DEZE AUTEUR
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Le « KMO-portefeuille » (portefeuille PME) est une mesure de soutien émanant des pouvoirs publics flamands qui permet aux entreprises de bénéficier de certains conseils spécifiques auprès de tiers, ainsi que de formations suivies par leurs salariés ou administrateurs. Dans le cadre des mesures budgétaires, le gouvernement flamand limite ce soutien. Les conditions d’utilisation et modalités d’octroi restent pour leur part inchangées.

À partir du 1er décembre 2019

Petites entreprises

À partir du 1er décembre 2019, les petites entreprises qui investissent dans la formation et les conseils (spécifiques) ont encore droit à 30 % de subsides s’ils utilisent le portefeuille PME (contre 40 % jusqu’à fin novembre).

Une petite entreprise est une société indépendante comptant moins de 50 travailleurs et réalisant un chiffre d’affaires ou un total du bilan de maximum 10 millions d’EUR.

Moyennes entreprises

Pour les moyennes entreprises, les conditions d’utilisation du portefeuille PME pour les formations et les conseils (spécifiques) sont les mêmes que pour les petites entreprises, mais les subsides s’élèvent à 20 % à partir du 1er décembre 2019 (au lieu de 30 % avant le 1er décembre).

À partir du 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, le montant maximal de subsides par an pour les petites et moyennes entreprises est limité à 7500 EUR (jusqu’à fin décembre 2019 : 10 000 EUR pour les petites et 15 000 EUR pour les moyennes entreprises).

On parle bel et bien du montant des subsides ! Un maximum de 7500 EUR de subsides pour une petite entreprise, avec 30 % de subvention, signifie donc que le maximum est atteint lorsque plus de 25 000 EUR (hors TVA) par an ont été investis dans des prestations de formation et/ou de conseil  pour lesquelles on souhaiterait utiliser le portefeuille PME.

N’hésitez par à nous contacter pour toute question.


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