Fiscalité et mobilité? Un mariage compliqué!

Geraldine Simoens   |  

Geraldine Simoens

Geraldine Simoens

Gelardine fait partie de l'équipe Tax & Legal.

MEER VAN DEZE AUTEUR
View all Posts

Nous ne vous apprendrons rien en déclarant que la fiscalité belge devient de plus en plus complexe et entraîne des changements constants.

Le législateur a (une fois de plus) décidé de passer au crible la fiscalité relative à la mobilité, poussé par l’élan des entreprises qui s’efforcent de rendre leur politique interne de mobilité plus favorables aux travailleurs.

Les mouvements ostentatoires autour de la mobilité au sein des entreprises, les préoccupations environnementales et les avancées technologiques opérées avec les voitures électriques ont conduit le législateur à « réinventer » quelque peu la mobilité fiscale. Vous trouverez ci-après un bref exposé de l’ancien régime, suivi d’une explication des principales modifications.

Ancien régime – Jusqu’au 31 décembre 2019

Le pourcentage de déduction pour les frais de véhicule est en principe lié aux émissions de CO2 (valeur NEDC). Pour certains « postes », les règles spécifiques suivantes s’appliquent :

  • La déductibilité des frais de carburant est limitée à 75 %.
  • Frais de véhicule remboursés aux travailleurs, chauffeurs ou dirigeants d’entreprise : 30 % déductibles à 75 % et 70 % selon les émissions de CO2.
  • Remboursement des frais de véhicule aux travailleurs : 30 % déductibles à 75 % et 70 % selon les émissions de CO2.
  • ATN : il convient de rejeter 17 % ou 40 % si la société prend à charge les frais de carburant pour l’usage personnel du travailleur.  

Nouveau régime – À partir du 1er janvier 2020

À partir de l’exercice fiscal 2021 (lié à une période imposable qui débute au plus tôt le 1er janvier 2020), une nouvelle formule de calcul est prévue pour déterminer la limite de déductibilité :

120 – (0,5 x coefficient* selon le type de carburant x émissions de CO2), en appliquant les coefficients suivants :
1 = diesel ;
0,95 = essence, GPL, biocarburant, véhicules électriques, etc. ;
0,9 = moteurs au gaz naturel et moteurs d’une puissance inférieure à 12 ch.

Il convient également de noter les éléments suivants :

  • Une limite inférieure d’au moins 50 % de déduction et une limite supérieure de 100 % (la limite de 120 % disparaît pour les véhicules électriques) s’appliqueront.
    Exception : pour les voitures émettant plus de 200 g de CO2, une limite de déductibilité de 40 % sera appliquée.
  • Les frais de carburant seront limités tant pour l’impôt des personnes physiques que pour l’impôt des sociétés, en fonction de la limite de déductibilité du CO2.
  • Les pourcentages de déduction, et par conséquent les frais de carburant également, doivent être calculés par voiture. Il est donc recommandé d’associer dorénavant une carte de carburant à un véhicule spécifique afin d’éviter les tracas administratifs.
  • « Faux » véhicules hybrides (d’une capacité énergétique inférieure à 0,5 kW/100 km) achetés après le 1er janvier 2018 : le caractère hybride du véhicule ne sera plus pris en considération. Pour le calcul de la limite de déductibilité, il sera toujours tenu compte d’une voiture comparable présentant les mêmes caractéristiques d’émissions, comme si elle roulait à l’essence ou au diesel, par exemple.

La formule de calcul pour l’avantage de toute nature reste en revanche inchangée. Il convient néanmoins de noter que le calcul le plus stable au cours des années, celui qui se rapporte aux véhicules électriques compte tenu des émissions de CO2, n’est bien entendu pas repris dans la formule.

NEDC versus WLTP

Il a été décidé depuis peu d’appliquer une méthode de mesure plus stricte : la norme WLTP. Cette conséquence d’une politique climatique renforcée génère des pourcentages de déduction plus faibles.

Il est important de savoir que la valeur NEDC devra encore être utilisée jusqu’au 31 décembre 2020. Le certificat de conformité mentionnera les deux valeurs pour les nouveaux véhicules achetés.

Pour toute question concernant ce qui précède, n’hésitez pas à nous contacter.

Précédent

«

Prochaine

»