Régime fiscal spécial favorable pour les cadres étrangers en Belgique

Karel Van Hootegem   |  

Karel Van Hootegem

Karel Van Hootegem

Au sein de BOFIDI, Karel est le personne de contact pour l'impôt sur le revenu des particuliers, le partage des salaires et toutes les obligations des cadres internationaux.

MEER VAN DEZE AUTEUR
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Saviez-vous qu’un expatrié étranger qui est temporairement affecté en Belgique au sein d’un groupe international de sociétés, peut bénéficier d’un régime fiscal spécial ? L’expatrié sera traité, aux fins de l’impôt belge, comme un non-résident, soumis à l’impôt belge sur le revenu des personnes physiques sur ses seuls revenus de source belge. Une fois accordé, le régime fiscal spécial se traduira par une économie d’impôt importante et peut être mis en place de manière à réduire considérablement les coûts salariaux pour l’employeur.

Contribuable non-résident : critères

Les expatriés qui peuvent prétendre au statut de contribuable non-résident, sont principalement des cadres, des chercheurs et des personnes étrangères sans responsabilités de gestion tellement spécialisés que leur recrutement en Belgique est très difficile, voire impossible. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies :

  • l’emploi doit se faire au sein d’une entité qualifiée. Il s’agit notamment d’un centre ou d’un laboratoire de recherches scientifiques ou d’une entreprise sous contrôle étranger ou faisant partie d’un groupe international. L’emploi pourrait s’effectuer par exemple dans un bureau de contrôle et de coordination d’un groupe d’entreprises multinational ;
  • l’emploi en Belgique doit être de nature temporaire;
  • l’expatrié doit avoir été recruté en dehors de la Belgique ; l’expatrié ne peut pas avoir la nationalité belge et ne peut jamais avoir rempli de déclaration d’impôt de résident auparavant ;
  • le principal centre des intérêts économiques et personnels de l’expatrié ne peut pas être la

Avantages fiscaux

En outre, le statut fiscal spécial d’expatrié, dont les règles ont été fixées dans une note de pratique administrative du 8 août 1983, offre deux avantages fiscaux importants aux cadres étrangers :

  1. les remboursements effectués par l’employeur pour couvrir les frais supplémentaires encourus en conséquence directe de la mission ou de l’emploi en Belgique, sont traités comme des frais propres à l’employeur (jusqu’à 11.250 EUR ou 29 750 EUR), qui sont, dans certaines limites, non imposables pour l’expatrié (« indemnités d’expatriation non imposables ») ;
  2. le cadre bénéficie d’une exonération pour la partie de sa rémunération qui se rapporte à des fonctions professionnelles exercées à l’étranger (« exclusion des voyages »).

Les indemnités d’expatriation non imposables, ainsi que la partie du salaire relative aux services professionnels rendus à l’étranger, sont déduites du revenu imposable de l’expatrié provenant de son emploi. Après cette déduction, le revenu net imposable de l’emploi est taxé aux taux ordinaires de l’impôt progressif et est également ajouté aux autres revenus de source belge.

Outre les avantages susmentionnés et sous certaines conditions, les cotisations sociales belges ne sont pas dues sur les indemnités non imposables, majorées de l’exclusion des voyages à l’étranger.

Quel intérêt pour l’employeur ?

Pour autant que les conditions susmentionnées soient remplies, l’employeur peut recruter des employés hautement qualifiés directement à l’extérieur de la Belgique et leur offrir une rémunération nettement inférieure tout en garantissant un salaire égal à celui d’un ressortissant belge. Conclusion ? L’employeur économise de l’argent sur les coûts salariaux des expatriés étrangers.

BOFIDI, heureux de vous aider

En tant que conseiller fiscal, Bofidi vous aide à élaborer une politique d’expatriation pour les employés étrangers. Nous vous fournissons les calculs des salaires afin de budgétiser le coût total, nous aidons les expatriés à remplir leurs obligations fiscales et déclaratives et nous élaborons une politique de péréquation fiscale.

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