Travail étudiant : Le contingent annuel d’heures pour les étudiants réduit à 475 heures dès 2025

Louise Voeten   |  

<< Terug naar B-CONNECTED

En 2023 et 2024, les étudiants disposaient d’un quota de 600 heures durant lesquelles ils pouvaient travailler avec des cotisations sociales réduites. Cette mesure temporaire a pris fin en décembre 2024. À partir du 1er janvier 2025, ce quota est ramené à 475 heures. Dans ce contingent de 475 heures, l’étudiant paie une cotisation de solidarité de 2,71 % sur son salaire, au lieu de 13,07 %. L’employeur, quant à lui, paie une cotisation de solidarité supplémentaire de 5,43 % en plus du salaire brut.

Pour bénéficier de cette cotisation réduite, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • L’étudiant est employé sous un contrat de travail écrit pour étudiants contenant les mentions obligatoires ;
  • L’employeur a effectué une déclaration Dimona en temps voulu ;
  • L’employeur doit être en possession d’une preuve d’inscription confirmant que l’étudiant est inscrit dans un établissement d’enseignement.

Réservez les heures pour les étudiants à temps

Réservez dès maintenant autant d’heures que possible pour cette année. Cela garantit que les déclarations Dimona soient soumises à temps et permet aux employeurs de bénéficier du tarif réduit. Les déclarations Dimona tardives entraînent le refus du tarif réduit. Le quota de 475 heures peut être réparti entre plusieurs employeurs. Plus tôt les heures sont réservées, plus il est probable que le tarif réduit s’applique à toutes les heures travaillées.

La déclaration est effectuée par trimestre, car les déclarations Dimona pour étudiants sont limitées à un trimestre. Si des heures sont réservées pour une année entière, au moins quatre déclarations distinctes doivent être effectuées. Une fois la limite de 475 heures atteinte, l’employeur reçoit un message d’erreur.

Seules les heures réellement travaillées sont enregistrées dans Dimona et déduites du quota d’heures. Les heures payées, comme les jours fériés ou de maladie, sont exclues. Chaque heure entamée est arrondie à une heure complète dans Dimona.

Demande de certificat et gestion des heures des étudiants

Il est conseillé de toujours demander un certificat à l’étudiant pour savoir combien d’heures il lui reste. L’étudiant peut consulter ces informations lui-même en ligne via student@work.be. Cela permet d’éviter de dépasser la limite des 475 heures. Une fois les 475 heures dépassées, les cotisations sociales normales s’appliquent à partir de la 476e heure.

Si l’étudiant a travaillé plus ou moins d’heures, deux options sont possibles :

  1. Ajuster immédiatement le nombre d’heures afin que le quota restant reste disponible. Ces ajustements n’affectent pas le tarif étudiant.
  2. Laisser le nombre d’heures réservées inchangé et communiquer le nombre d’heures réellement travaillées au secrétariat social. Cependant, notez que si l’étudiant a travaillé plus d’heures, un autre employeur peut avoir déjà réservé les heures disponibles, ce qui soumettrait les heures supplémentaires aux cotisations normales.

Dépassement du quota de 475 heures

Lorsque l’étudiant dépasse son quota de 475 heures, les cotisations sociales normales s’appliquent et l’étudiant travaille sous un contrat de travail classique. Les étudiants de moins de 18 ans conservent toujours leur droit au Groeipakket, tandis que ceux de plus de 18 ans perdent ce droit pour tout mois où ils travaillent plus de 80 heures. De plus, le plafond des ressources nettes pour 2025 est fixé à 4 100 euros ; si ce montant est dépassé, l’étudiant n’est plus considéré comme fiscalement à charge des parents, qui devront alors payer des impôts supplémentaires.

Nos experts PKF BOFIDI sont à votre disposition

Vous avez des questions concernant le travail étudiant et les heures autorisées ? Nos collègues du département RH sont là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter.

Cet article a été rédigé par Louise Voeten et Ariadne Vanhaverbeke, HR payroll officers.

Précédent

«

Prochaine

»