Réduction de la TVA pour l’horeca

Larissa Cobbaert   |  

Larissa Cobbaert

Larissa Cobbaert

Larissa fait partie de l'équipe Tax & Legal.

MEER VAN DEZE AUTEUR
View all Posts

Le week-end dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’Arrêté Royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restauration à 6 % à partir du 8 juin 2020. La mesure restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

La fourniture de boissons alcoolisées restera toujours taxée au taux normal de 21 %.

Rien ne change pour les plats à emporter (avec ou sans boissons non alcoolisées) qui restent soumis au taux réduit de 6 %.

Quels sont les tarifs que vous devrez appliquer ? Voici un petit aperçu pour vous :

  1. Fourniture de repas à consommer sur place : 6 %
  2. Fourniture de boissons non alcoolisées destinées à être consommées sur place : 6 %
  3. Plats traiteur et boissons non alcoolisées : 6 %
  4. Boissons alcoolisées : 21 % (à emporter ou consommer sur place)
  5. Repas et boissons non alcoolisées à emporter : 6 %

L’Arrêté Royal établissant cette réduction sera publié au Moniteur belge dans les prochains jours.

En cas de questions sur ces changements, n’hésitez pas à nous contacter.

Précédent

«

Prochaine

»