À partir du 1er septembre prochain, il y aura une nouvelle procédure de chômage corona temporaire

Jill Engelen   |  

Jill Engelen

Jill Engelen

Jill is het aanspreekpunt voor loonadministratie en juridisch advies op vlak van sociale wetgeving.

MEER VAN DEZE AUTEUR
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À partir du 1er septembre 2020, l’ONEM utilisera deux nouveaux formulaires qui sont importants pour la demande de chômage temporaire (CT) suite à la crise du coronavirus .

Ils permettent à l’ONEM d’évaluer si un employeur pourra encore appliquer le chômage corona à partir du 1er septembre et, dans la négative, s’il peut appliquer le régime transitoire de chômage économique pour les employés.

Les formulaires sont les suivants

1) Le formulaire C106a – corona – EPT (entreprise particulièrement touchée)

Avec ce formulaire, l’employeur montre qu’il avait au moins 20 % de chômage corona et/ou de chômage temporaire pour raisons économiques au deuxième trimestre 2020. Il pourra donc continuer à bénéficier de la procédure simple de chômage corona à partir du 1er septembre 2020.

L’employeur envoie le formulaire par voie électronique (e-mail) au service « chômage temporaire » du bureau de chômage de l’ONEM compétent pour le siège de l’entreprise. Les adresses électroniques sont disponibles sur le site web de l’ONEM (www.onem.be).

Le formulaire ne mentionne pas de date limite de soumission. Il est conseillé de remettre le formulaire le plus tôt possible et de préférence avant le début du chômage corona (qui ne peut commencer au plus tôt qu’à partir du 1er septembre 2020).

(2) Formulaire C106a – corona – régime transitoire (assouplissement CT employés pour cause économique )

Avec ce formulaire, l’employeur montre qu’au cours du trimestre précédant la demande de CT des employés pour cause économique, il y a eu une diminution de la production ou du chiffre d’affaires. Cette diminution doit être de 10 % au moins par rapport au même trimestre en 2019.

Dans ce formulaire, l’employeur s’engage également à offrir aux employés concernés deux jours de formation par mois.

Ce formulaire permet d’invoquer la raison économique assouplie de chômage technique pour les employés (régime transitoire).

Les dispositions transitoires s’appliqueront du 1er septembre au 31 décembre 2020 pour les employeurs qui ne peuvent plus se prévaloir de la procédure simple de chômage corona.

L’employeur envoie le formulaire par voie électronique (e-mail) au service « chômage temporaire » du bureau de chômage de l’ONEM compétent pour le siège de l’entreprise. Afin de faciliter le traitement de son dossier, l’ONEM conseille également d’envoyer le formulaire par voie électronique (e-mail) au service compétent dans les plus brefs délais. Les adresses électroniques sont disponibles sur le site web de l’ONEM (www.onem.be).
L’employeur le fait au moins 14 jours avant la première notification à la RVA de la « suspension d’employés pour cause de manque de travail ». Pour le chômage technique à partir du 1er septembre, le formulaire doit donc être envoyé au plus tard le 10 août 2020. La notification à l’ONEM doit avoir lieu 7 jours civils avant le début du chômage. Les employeurs qui souhaitent faire valoir le chômage technique des employeurs pour cause économique à partir du 1er septembre 2020 devront donc agir rapidement. Cela s’applique en particulier à ceux qui ne disposent pas encore d’une convention collective de travail ou d’un plan d’entreprise. Les entreprises disposant d’une délégation syndicale pour les employés doivent également tenir compte du fait qu’elles doivent d’abord négocier une convention collective de travail. Elles ne peuvent établir un plan d’entreprise que si les négociations ne débouchent pas sur un résultat dans un délai de deux semaines.

Résumé

À partir du 1er septembre 2020, un employeur qui doit faire face à un manque de travail, peut invoquer l’un des systèmes suivants :

1) Le chômage corona (pour force majeure ou pour causes économiques)

  • pour des employeurs (personnes morales) avec au moins 20 % de chômage corona + chômage technique pour des raisons économiques au 2e trimestre 2020

OU

  • pour des employeurs des secteurs désignés par le ministre du travail comme étant particulièrement touchés par la crise corona (actuellement aucun secteur n’a encore été désigné)


2) Chômage technique pour causes économiques

  • pour des employeurs (personnes morales) avec moins de 20 % de chômage corona + chômage technique pour causes économiques au 2e trimestre 2020

OU

  • pour des employeurs d’un secteur non désigné par le ministre de l’emploi

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