Écologisation du parc automobile : prenez les bonnes décisions pour continuer à bénéficier de déductions élevées

Stijn Schalck   |  

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On sait depuis un certain temps déjà que le gouvernement belge entend rendre le parc automobile des entreprises plus écologique grâce à des mesures fiscales. Ce que l’on sait moins, c’est que les premières mesures en ce sens seront instaurées le 1er janvier 2023. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une déduction plus limitée des frais de voiture déjà entamée. Nous vous communiquons ci-dessous le calendrier pour vous permettre de prendre des décisions judicieuses concernant vos voitures de société.

Dès le 1er juillet 2023, la déduction des frais de voiture dans l’impôt des sociétés passera à la vitesse supérieure. À partir de cette date, la formule actuelle pour déterminer la déduction (déduction linéaire en fonction du type de carburant et des émissions de CO2) ne sera en effet plus sacrée.

Pour les voitures achetées, prises en leasing ou louées après le 1er juillet 2023, la déduction changera, mais seulement à partir du 1er janvier 2025. Dès ce moment, la déduction s’élèvera à 75 % maximum, et à 50 % maximum à partir de l’exercice d’imposition 2027. À partir de l’exercice d’imposition 2028, la déduction maximum sera ramenée à 25 % seulement.

À partir de l’exercice d’imposition 2029, les frais des voitures à carburant achetées ou louées entre le 1er juillet

2023 et le 31 décembre 2025 ne seront carrément plus du tout déductibles.

Les voitures électriques resteront déductibles à 100 % pendant cette période.

Si vous souhaitez acheter de nouvelles voitures de société dans les années à venir, vous devrez donc tenir compte de la déduction plus limitée des voitures à carburant après quelques années.

Les hybrides rechargeables plus rapidement visées

Pour les hybrides rechargeables, la déduction réduite entre même en vigueur plus tôt. Quiconque achète, loue ou prend en leasing une voiture de ce type à partir du 1er janvier 2023 ne pourra déduire que 50 % du coût de l’essence ou du diesel – applicable à partir de l’exercice d’imposition 2024. Actuellement, la déduction s’élève encore à 75 %.

La déductibilité diminue également pour les voitures électriques (à terme).

En 2026, une dernière phase débutera. Les frais des nouvelles voitures ne seront alors déductibles que si elles n’émettent pas de CO2. Toutefois, la déductibilité pour ces voitures diminuera elle aussi.

Pour les voitures qui n’émettent pas de CO2 et qui sont achetées, louées ou prises en leasing en 2026, les frais resteront entièrement déductibles pendant toute leur durée de vie. Pour les voitures sans CO2 achetées, prises en leasing ou louées à partir du 1er janvier 2027, la déduction sera progressivement réduite. Le pourcentage de déduction sera de 95 %, 90 %, 82,5 %, 75 % et 67,5 % (pour toute la durée de vie de la voiture) respectivement lors de l’achat, du leasing ou de la location des voitures en 2027, 2028, 2029, 2030 et à partir du 1er janvier 2031.

Non seulement aujourd’hui, mais aussi dans quelques années, choisir le moment propice pour acheter des voitures de société est et sera donc crucial.

Concrètement, la déduction des frais de voiture pour les voitures achetées avant le 01/01/2026 peut être résumée comme suit :

Date de l’achat, du leasing ou de la locationPourcentage de déduction pour hybride ou carburant fossileLimites de déduction
Jusqu’au 01/07/2023Formule par gramme : 120 % – (0,5 x coefficient carburant x g de CO2/km)  Pour toute la durée de vie (min. 40 %, max. 100 %)
Entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025Formule par gramme : 120 % – (0,5 x coefficient carburant x g de CO2/km)Exercice d’imposition 2026 : max. 75 %. Exercice d’imposition 2027 : max. 50 % Exercice d’imposition 2028 : max. 25 %. Exercice d’imposition 2029 : 0 %.
À partir du 01/01/2026Non déductible 

BOFIDI vous aide à comprendre les nouvelles réglementations.

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