Dans de nombreuses villes et communes, des cabinets de médecins généralistes locaux n’acceptent plus de nouveaux patients parce qu’ils ne peuvent plus faire face au nombre élevé de patients. Afin de leur venir en aide, l’ancien Impulseo a été réorganisé en 2022 par la Direction des Soins ambulatoires : il s’agit désormais du Fonds d’Impulsion. Par le biais du Fonds d’Impulsion, le gouvernement flamand veut encourager d’une part les médecins généralistes débutants à ouvrir leur propre cabinet et d’autre part les cabinets existants à opter pour un télésecrétariat. Toute aide aussi petite qu’elle soit étant la bienvenue, il reste à savoir en quoi consistent ces fonds d’impulsion ?
Installation d’un cabinet (Impulseo I)
Les médecins généralistes qui ouvrent un nouveau cabinet individuel ou qui s’installent pour la première fois dans un cabinet de groupe, peuvent demander un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 35.000 euros. Au cas où ils disposent d’un espace supplémentaire en vue de collaborer avec un infirmier(ière) spécialisé(e), ils peuvent demander un prêt supplémentaire sans intérêt de 10.000 euros.
Conditions Prêt sans intérêt d’un montant maximum de 35.000 euros :
- Médecins généralistes reconnus ayant un cabinet en région néerlandophone ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
- Ce prêt doit être demandé dans les 5 ans suivant l’installation (= date à partir de laquelle le médecin généraliste participe à la permanence médicale).
- Les MGF (Médecins Généralistes en Formation) peuvent également introduire une demande avant de participer à la permanence médicale, à condition de s’installer dans un délai d’un an et de présenter la preuve de l’achat des locaux.
- Le prêt ne peut être demandé que par les médecins généralistes débutants et actifs (au maximum 15 ans après leur agrément en tant que médecin généraliste).
- Les médecins généralistes doivent être affiliés au cercle des médecins généralistes de leur région.
Conditions Prêt sans intérêt supplémentaire d’un montant maximum de 10.000 euros :
- Les conditions sont identiques à celles du prêt sans intérêt de maximum 35.000 euros, sauf que ce prêt ne doit pas être demandé dans les cinq ans suivant l’installation.
- La collaboration avec un(e) employé(e) salarié(e) – infirmier/ière ou accompagnateur/trice – est obligatoire.
- Les médecins généralistes qui introduisent cette demande, devront contribuer au coût de location de l’espace supplémentaire.
Les prêts sous forme d’Impulseo I doivent être remboursés sur 5 ans à un taux d’intérêt de 0 % avec une exonération d’un an pour le remboursement du capital. Si les médecins généralistes cessent leurs activités ou s’installent en dehors de la région néerlandophone ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale avant la date d’échéance, ils doivent rembourser intégralement et immédiatement le solde restant.
Fiscalité Impulseo I : Les prêts sont exonérés d’impôts.
Intervention dans les coûts salariaux (Impulseo II)
Afin de décharger les médecins généralistes d’une partie de leurs responsabilités en matière de soins, le gouvernement flamand veut les encourager à engager des infirmières. Grâce à cette intervention financière dans les coûts salariaux, il espère soutenir les médecins généralistes. Cette intervention s’élève à un montant maximum de 7.847,47 euros par médecin en 2024 (indexé annuellement).
Elle est également assortie de certaines conditions :
- Les médecins généralistes doivent être affiliés au cercle des médecins généralistes de leur région.
- Cet(te) employé(e) – assistant(e) de cabinet/infirmier(ière) de cabinet – doit être salarié(e) et titulaire d’un contrat de travail.
- L’intervention ne peut en aucun cas dépasser 50 % du coût salarial total de l’employé(e) supplémentaire.
- Le taux d’emploi de l’infirmier(ère) de cabinet est important => dans un cabinet de groupe, cette personne doit être employée au moins un tiers par médecin généraliste.
La demande doit être faite par médecin, donc dans un cabinet de groupe, chaque généraliste devra faire une demande séparée (l’intervention sera individuelle par médecin). Le montant de l’allocation peut être augmenté si l’infirmier(ière) praticien(ne) suit une formation complémentaire d’infirmier(ière) praticien(ne) d’au moins 4 heures par an.
Fiscalité Impulseo II : Chaque médecin recevra une feuille d’imposition individuelle et devra inclure cette indemnité dans sa déclaration d’impôt.
Intervention dans les frais de recours à un service de télé-secrétariat (Impulseo III)
En plus de traiter leurs patients, la plupart des médecins généralistes sont occupés à répondre au téléphone et à planifier leur emploi du temps. Là encore, le gouvernement flamand veut les encourager à externaliser ces tâches administratives, par exemple auprès d’un télésecrétariat médical. Cette intervention s’élève à 3.400 euros par an et peut être demandée sur une période de cinq ans.
Conditions à remplir :
- Les médecins généralistes doivent être affiliés au cercle des médecins généralistes de leur région.
- Le télésecrétariat doit disposer au moins d’un agenda en ligne et répondre aux appels destinés aux médecins généralistes.
- Un engagement contractuel doit être établi entre les médecins généralistes et le télésecrétariat.
Cette intervention n’est pas cumulable avec l’indemnité pour frais salariaux.
Fiscalité Impulseo II : Chaque médecin recevra une feuille d’imposition individuelle et devra inclure cette allocation dans sa déclaration d’impôt.
Des études montrent que la Belgique dispose généralement d’un nombre suffisant de médecins généralistes, mais qu’ils sont insuffisamment répartis sur le territoire. La question que l’on peut se poser est de savoir si ce soutien financier réduira effectivement la charge de travail.
Nos experts PKF BOFIDI se feront un plaisir de vous aider
Vous avez des questions sur l’aide gouvernementale aux médecins généralistes ? Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider.
Cet article a été rédigé par Imane Khammas, expert-comptable chez PKF BOFIDI Medical.