Comment puis-je faire ou recevoir un don ?

Joyce Cassiman   |  

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En cette période tourmentée, les témoignages de soutien sont loin d’être un geste superflu. Vous pouvez offrir un soutien sous la forme d’un don en espèces, directement à une association ou par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement en ligne.

Pour bénéficier d’une déduction fiscale, il est important que le don en espèces s’élève au moins à 40 EUR, par année civile et par association, et qu’il soit versé à une association ou institution agréée par le ministre des Finances ou son délégué. L’institution ou association remet alors une attestation aux donateurs avant le 1er mars de l’année suivante. Tant les dons particuliers que les dons de sociétés sont déductibles fiscalement si le donateur ne reçoit pas de contrepartie.

Vous souhaitez demander un agrément en tant qu’association ou institution ?

Dans ce cas, la première étape consiste à vérifier si votre association satisfait aux conditions d’agrément. L’agrément est lié aux activités exercées par l’association.

Sur le site web du ministère des Finances, vous trouverez une énumération limitative d’un certain nombre d’activités :

  • recherche scientifique,
  • culture,
  • monuments et sites (conservation et protection),
  • nature et environnement,
  • victimes de la guerre,
  • personnes handicapées, personnes âgées, mineurs d’âge protégés, indigents,
  • victimes de calamités naturelles reconnues en Belgique,
  • pays en voie de développement,
  • victimes d’accidents industriels majeurs,
  • développement durable,
  • refuges pour animaux.

L’association exerce une ou plusieurs des activités susmentionnées ? Dans ce cas, la procédure de demande peut être lancée.

Envoyez la demande écrite, par e-mail ou par courrier, au Ministère des Finances, dans le délai imposé, à savoir au plus tard le 31 décembre de l’année précédente. La demande ne peut pas être introduite plus rapidement qu’au moins trois mois après la création de votre institution. Par conséquent, une demande pour l’année 2022 aurait déjà dû avoir été introduite au plus tard le 31 décembre 2021.

Joignez les documents suivants à votre demande :

  • le formulaire de demande avec mention de l’activité (ou des activités) pour laquelle (lesquelles) vous souhaitez un agrément,
  • une déclaration d’engagement complétée, datée et signée,
  • un ou plusieurs autres documents permettant de vérifier si les conditions sont remplies en fonction de votre activité.

Dès que votre association a été agréée, elle a alors l’obligation d’envoyer chaque année des attestations aux donateurs en vue de l’obtention d’une déduction fiscale. Votre comptable peut certainement vous assister dans cette démarche.

Notez dans votre agenda que l’agrément doit être renouvelé à temps.

Une fois votre demande approuvée, votre agrément est valable pendant :

  • 2 ans s’il s’agit du premier agrément,
  • 4 ans s’il s’agit du deuxième agrément,
  • 6 ans s’il s’agit du troisième agrément.

Pour conserver la période d’agrément accordée, vous devez démontrer chaque année que votre institution est subventionnée par l’État belge ou par l’une des Communautés. Si vous n’êtes pas en mesure de le prouver, ou pas de manière complète, vous courez le risque que votre agrément soit retiré. Une subvention que votre institution a reçue d’une commune ne suffit pas à cet égard. La procédure de renouvellement est similaire à celle pour le premier agrément.

À quel avantage ces dons donnent-ils droit ?

Vous êtes un particulier ? Dans ce cas, la déduction fiscale s’élève à 45 % du montant réellement versé et mentionné sur l’attestation. La déduction est calculée par ménage, indépendamment du nom mentionné sur l’attestation.

Le montant total des dons pour lesquels la déduction est accordée est limité à 10 % du revenu net total, ou à 392 200 EUR (exercice d’imposition 2021 – revenus 2020). Ces montants sont valables par contribuable et pas par ménage.

Et qu’en est-il pour une société ? Une société peut déduire un don du bénéfice mais la déduction totale est limitée à 5 % du bénéfice fiscal total avant déduction de ces dons, ou à 500 000 EUR. De plus, un don est uniquement déductible du bénéfice de l’exercice comptable et n’est donc pas transférable à des périodes ultérieures.

Nos experts Bofidi se feront un plaisir de vous aider

Vous avez des questions spécifiques sur les dons ? N’hésitez pas à nous contacter. L’équipe des experts Bofidi sera heureuse de vous aider.

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