Nos experts reçoivent souvent des questions concernant les cotisations sociales, notamment pour savoir s’il est préférable de les payer à titre privé ou par l’entreprise. Nous tenons à vous expliquer ici la situation à l’aide d’un exemple concret.
Mais tout d’abord, la cotisation sociale c’est quoi ?
En tant que dirigeant d’une entreprise, vous êtes tenu de payer chaque trimestre des cotisations sociales. Votre caisse d’assurances sociales vous fournira le décompte annuel de ces cotisations, dès que votre revenu professionnel net imposable sera définitivement connu.
En fait, les cotisations sociales sont calculées sur votre revenu professionnel net imposable, c’est-à-dire votre revenu professionnel brut, moins les cotisations sociales déjà payées, la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI) et les frais professionnels forfaitaires. Un taux de cotisation d’environ 20,50 % est alors appliqué à ce moment (ainsi que des frais de gestion d’environ 3 %).
Qui doit payer les cotisations sociales ?
Vous avez le choix : soit vous payez les cotisations sociales à titre privé, soit vous les faites payer par votre entreprise. Quelle option est la meilleure ? À première vue, il pourrait sembler plus intéressant de faire payer les cotisations sociales par votre entreprise. Vous restera-t-il alors plus de salaire net ? Ou non ?
Voyons cela plus en détail : les principes de base restent en tout cas les mêmes dans les deux cas. En effet, peu importe qui paie les cotisations sociales, celles-ci restent toujours un coût déductible pour la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Quelle est la différence en fonction de qui paie les cotisations sociales ?
Pour répondre à cette question, regardons un exemple concret.
Situation 1 : les cotisations sociales sont payées à titre privé
- Salaire brut : 45.000 euros par an
- Le coût déductible pour l’entreprise est donc 45.000 euros
Sur ce salaire brut, l’entreprise paie un précompte financier de 11.200 euros. Le dirigeant reçoit un salaire net de 33.800 euros.
Sur la base de ce salaire net, le dirigeant devra payer une cotisation sociale annuelle de 7.600 euros. Au final, il lui restera 26.200 euros.
Situation 2 : l’entreprise paie les cotisations sociales
- Cotisations sociales payées par l’entreprise : 7.600 euros, ce qui entraîne un avantage de toute nature (ATN) pour le dirigeant qui se traduit par un coût salarial supplémentaire de 7.600 euros.
- Coût déductible pour l’entreprise : 45.000 euros pour une comparaison correcte entre les deux situations.
En conséquence, le salaire brut (hors ATN) se réduit à 37.400 euros. Le précompte financier étant identique, à savoir 11.200 euros, le dirigeant recevra un salaire net de 26.200 euros.
En résumé, on obtient le tableau comparatif suivant :
| Situation pour l’entreprise | Cotisations sociales payées par l’entreprise | Contributions versées à titre privé |
| Salaire brut | 37.400 € | 45.000 € |
| Cotisations sociales | 7.600 € | |
| Coût total du salaire | 45.000 € | 45.000 € |
| Situation privée | Cotisations sociales payées par l’entreprise | Cotisations payées à titre privé |
| Salaire brut | 37.400 € | 45.000 € |
| Précompte professionnel | 11.200 € | 11.200 € |
| Salaire net | 26.200 € | 33.800 € |
| Cotisations sociales à payer | / | 7.600 € |
| Solde | 26.200 € | 26.200 € |
Conclusion
Dans les deux cas, le dirigeant garde le même montant de 26 200 euros. Il importe donc peu que les cotisations sociales soient payées à titre privé ou par votre entreprise.
BOFIDI tire le meilleur de vous et de votre entreprise
Vous avez une question spécifique au sujet de vos cotisations sociales et vous souhaitez la soumettre à l’un de nos conseillers ? N’hésitez pas à nous envoyer un message. Nous serons heureux de programmer pour vous un moment en ligne ou hors ligne.