La suite des enregistrements UBO : le législateur requiert plus d’informations

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Pourquoi l’enregistrement UBO?

Il y a près de deux ans, le législateur belge a introduit le registre UBO (Registre des bénéficiaires effectifs). L’objectif recherché est d’identifier les structures de propriété des entités concernées, afin de lutter de manière plus efficace contre le blanchiment d’argent.

Il incombe à l’organe administratif de veiller à ce que le registre UBO contienne à tout moment des informations suffisantes, précises et actualisées sur les bénéficiaires effectifs de l’entité juridique. Endéans un mois, toute modification doit être consignée par voie électronique dans le registre UBO.
En outre, chaque année, l’exactitude des informations contenues dans le registre, doit être confirmée .

L’enregistrement UBO aujourd’hui

En un premier temps, toute entité juridique belge ayant une obligation d’information, devait fournir les données nécessaires avant le 30 septembre 2019. L’Administration s’est encore montrée tolérante jusqu’au 31 décembre 2019, afin que de nombreuses entités juridiques puissent encore se mettre en règle. Depuis juillet 2020, l’Administration générale de la Trésorerie s’adresse de manière proactive à toutes les personnes juridiques belges qui n’ont pas encore procédé à l’enregistrement UBO. Si votre enregistrement UBO n’est pas encore en règle, il est donc dans votre intérêt de le régulariser aussitôt que possible, car vous risquez à présent des amendes.

Au départ, il suffisait d’inscrire au registre UBO les bénéficiaires effectifs, mais depuis le 11 octobre 2020, tous les agents déclarants sont tenus de joindre, via la plateforme en ligne, tout document prouvant que les informations relatives à un bénéficiaire effectif sont adéquates, exactes et à jour. Il peut s’agir, par exemple, d’une copie du registre des actions, des statuts de la société ou d’un pacte des actionnaires.

Qui a accès aux enregistrements UBO?

La question que beaucoup de personnes se posent en ce moment, est de savoir qui peut accéder à ces documents. Il s’agit actuellement des autorités compétentes (par exemple l’Administration), des entités soumises à l’obligation de notification (par exemple les notaires, les experts comptables) et chaque citoyen. Toutefois, un citoyen ne peut accéder à ces données que sur la base du numéro BCE ou du nom de l’entreprise et à condition de s’être identifié à l’aide de sa carte d’identité électronique et d’avoir payé une taxe administrative.

Si vous pensez que l’exposition de vos données UBO implique un risque disproportionné, un risque de fraude, enlèvement, chantage, extorsion, harcèlement, violence ou intimidation, ou si le bénéficiaire effectif est un mineur ou une personne en incapacité, vous pouvez soumettre une demande de dérogation à l’Administration du Trésor pour que les données UBO ne soient pas divulguées.
Il y a donc une possibilité que vos données ne soient pas rendues publiques, mais cette autorisation sera problablement très rare.

Agissez pour l’enregistrement UBO

Les agents déclarants enregistrés avant le 11 octobre 2020 ont jusqu’au 30 avril 2021 pour communiquer par voie électronique les pièces justificatives nécessaires.

L’enregistrement de ces pièces peut se faire via l’application MyMinfin.

Si vous avez besoin d’aide pour l’enregistrement UBO ou pour télécharger les documents justificatifs nécessaires, vous pouvez bien sûr vous adresser à votre personne de contact habituelle chez Bofidi.

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