Brexit : d’importants changements en matière de TVA et de douanes à partir de 2021 !

Pieter Van Hauwaert   |  

Pieter Van Hauwaert

Pieter Van Hauwaert

Pieter est notre spécialiste de la TVA et fait partie de l'équipe Tax & Legal de BOFIDI

MEER VAN DEZE AUTEUR
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À compter du 1er janvier 2021, des changements importants surviennent dans les domaines de la TVA et des douanes pour vos transactions avec le Royaume-Uni. Qu’est-ce qui a changé et quels sont les principaux points dont il faut tenir compte ?

Exportations et importations

L’un des changements les plus importants est que les transactions intracommunautaires entre le Royaume-Uni et la Belgique sont désormais considérées comme des exportations et des importations de biens. Quelles sont les implications de ce changement ?

  • Les entreprises devront désormais passer par les services des douanes pour leurs transactions. Elles doivent donc obtenir un numéro EORI afin de pouvoir s’identifier pour leurs opérations douanières. Un fournisseur belge qui exporte des marchandises vers le Royaume-Uni, devra obtenir un numéro EORI en Belgique. S’il assume également les obligations d’importation au Royaume-Uni, il lui faudra également un numéro EORI GB délivré par les autorités douanières britanniques.
  • N’oubliez pas de tenir compte du changement au niveau du traitement de la TVA. Les transactions devront être déclarées dans d’autres cases de la déclaration TVA. En outre, les ventes ne devront plus être incluses dans le relevé IC et la déclaration Intrastat ne s’appliquera elle plus non plus. Faites adapter votre programme de comptabilité dès que possible, afin que vos transactions soient traitées correctement. En outre, d’autres mentions sur factures sont également applicables.
  • Des formalités douanières vont inévitablement s’imposer. Vous pouvez désigner un représentant en douane pour vous assister en cette matière.
  • La déclaration d’exportation devient un document indispensable pour justifier l’exonération de la TVA des biens exportés de la Belgique au Royaume-Uni.
  • Un contribuable belge qui achète des biens au Royaume-Uni, doit désormais les importer en Belgique. En principe, la TVA belge doit être payée immédiatement aux autorités douanières, sauf si le contribuable est en possession d’un permis ET14.000, qui permet de reporter la TVA belge due sur la déclaration de TVA.
  • En principe, différents régimes de simplification sont supprimés pour certaines transactions avec le Royaume-Uni (par exemple, dans le cadre du trafic triangulaire, des stocks call off, etc.) Les règles relatives à l’importation/exportation s’appliquent. Les contribuables belges doivent analyser leurs transactions et notamment savoir s’ils auront besoin d’un numéro EORI GB et d’un numéro de TVA local britannique.
  • En outre, le régime spécial pour la télévente aux clients britanniques n’est plus applicable. Les règles d’exportation et d’importation s’y appliqueront également.
  • L’Irlande du Nord bénéficie d’un statut spécial. Les règles européennes sur la circulation des marchandises resteront en vigueur pendant une période supplémentaire de quatre ans. Les transactions transfrontalières de biens entre la Belgique et l’Irlande du Nord sont donc considérées en permanence comme des transactions intracommunautaires. Les numéros de TVA des entreprises situées en Irlande du Nord recevront le préfixe « XI ».

Services

En ce qui concerne les services, le Royaume-Uni est désormais également considéré comme un territoire de pays tiers. Ce changement peut entraîner des conséquences différentes dans une relation B2B ou B2C (par exemple dans le cas de services « intellectuels ou immatériels » fournis à des particuliers britanniques).

Remboursement de la TVA

Les entreprises belges qui ont payé la TVA locale au Royaume-Uni au cours de la période 2020 pourront encore la récupérer via l’INTERVAT/VAT refund jusqu’au 31 mars 2021. Pour le remboursement de la TVA encourue localement au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, il faut s’adresser directement aux autorités fiscales britanniques.

MOSS

Le Royaume-Uni se trouve désormais également hors du champ d’application du régime MOSS (pour les télécommunications, les services de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques). Les fournisseurs belges de ces services à des particuliers au Royaume-Uni devront donc s’inscrire localement à la TVA au Royaume-Uni afin de payer la taxe qui y est due.

Enregistrement de la TVA

Les assujettis du Royaume-Uni qui doivent être identifiés à la TVA en Belgique (et qui n’ont pas un établissement stable en Belgique pour la TVA) sont désormais tenus d’avoir un représentant individuel responsable désigné en Belgique. L’identification directe à la TVA n’est plus une option. Toutefois, pour un nombre limité de transactions, il est encore possible de faire appel à un représentant globalement responsable (par exemple, pour les importations en transit, les entrepôts de TVA, etc.).

Attention : les contribuables britanniques qui possèdent actuellement une identification directe à la TVA en Belgique, doivent la faire transformer en un enregistrement avec un représentant individuel responsable au plus tard le 31 mars 2021 !

Si vous avez encore des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

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