Mesures de soutien à la TVA pour le secteur horeca jusqu’au 30 septembre 2021 : n’oubliez pas d’adapter à temps votre système de caisse enregistreuse.

Larissa Cobbaert   |  

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Larissa Cobbaert

Larissa fait partie de l'équipe Tax & Legal.

MEER VAN DEZE AUTEUR
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Afin de soutenir le secteur horeca, le gouvernement fédéral a prévu une réduction temporaire de la TVA à partir du 8 mai 2021 pour:

  • la fourniture de repas à consommer sur place (réduction temporaire à 6 %) ;
  • la fourniture de boissons (alcoolisées et non alcoolisées) à consommer sur place (réduction temporaire à 6 %);

Cette mesure d’aide arrive bientôt à sa date d’expiration : le 30 septembre 2021.

Sauf prolongation, vous devrez donc à nouveau appliquer les taux « anciens » à partir du 1er octobre.

Nous les résumons ci-dessous pour vous :

  • La fourniture de repas à consommer sur place : 12 %
  • La fourniture de boissons (alcoolisées et non alcoolisées) à consommer sur place : 21 %

La simple livraison de repas (à emporter) reste soumise à 6 %. Quant à la vente de boissons, qui ne sont pas consommées sur place, rien ne changera : les boissons non alcoolisées resteront soumises à 6 % et les boissons alcoolisées à 21 %.

Si vous utilisez un système de caisse enregistreuse, n’oubliez pas d’adapter à temps la programmation de votre système.

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