À l’heure actuelle, les cryptomonnaies figurent en bonne place dans l’actualité. Pourtant, un grand nombre de questions et de problèmes se posent encore à leur sujet. Les plus-values obtenues sont-elles imposées, et si oui, à quel taux ? Cet argent peut-il simplement être transféré sur un compte bancaire ? Nous vous fournissons ici une brève synthèse de la situation actuelle.
À ce jour, Il n’existe aucun régime fiscal spécifique pour les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies. Cela signifie que les principes généraux de l’impôt des personnes physiques doivent être appliqués. Nous établissons à cet effet une distinction entre trois situations : l’achat de cryptomonnaies en bon père de famille, en tant que spéculateur ou en tant que trader professionnel.
On attend d’un « bon père de famille » qu’il se comporte comme une personne prudente et raisonnable, qui achète des cryptomonnaies pour les revendre après un certain temps, et réaliser ainsi une plus-value (ou éventuellement une moins-value). Cette plus-value réalisée ne sera pas imposée si elle est considérée comme une « gestion normale du patrimoine privé ». Par conséquent, elle ne doit pas non plus être mentionnée dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Le plus important ici est de tenir compte de la situation personnelle et de l’intention sous-jacente de l’investisseur.
Contrairement à une personne prudente et raisonnable, un spéculateur prend des risques financiers importants. Il ou elle va spéculer sur des hausses des cours fortes et rapides en vue de générer des plus-values à court terme. Ce revenu est imposé comme un « revenu divers » et est soumis à un taux d’imposition distinct de 33 %. En ce qui concerne le trader professionnel, les plus-values obtenues sont imposées comme un revenu professionnel aux taux progressifs (maximum 50 %). Tant le spéculateur que le trader professionnel peuvent déduire de la base imposable les frais réels, encourus ou supportés pour générer les revenus, ainsi que les moins-values.
Le Service des décisions anticipées en matières fiscale utilise un arbre décisionnel pour évaluer chaque situation individuellement. Dans un bulletin d’information de janvier 2018, ce service a confirmé que les investissements dans des monnaies virtuelles devaient généralement être considérés comme spéculatifs. Nous pouvons toutefois déduire de décisions antérieures que, dans la plupart des situations, les plus-values générées par les cryptomonnaies sont exonérées, vu qu’elles peuvent être considérées comme une gestion normale du patrimoine privé.
Dans un nombre restreint de rulings, il est décidé que les plus-values doivent être imposées comme un revenu divers en raison de leur nature spéculative. Voici les facteurs qui entrent en jeu :
- L’investisseur a une stratégie d’investissement active à court terme ;
- Des cryptomonnaies sont achetées régulièrement (sur une base journalière/hebdomadaire) ;
- Des conversions d’une monnaie à l’autre sont fréquemment réalisées ;
- Un nombre élevé de transactions ont été effectuées au fil des ans.
Si les revenus sont imposés comme des revenus divers, et pas comme des revenus professionnels, les facteurs suivants sont pris en compte :
- L’investisseur n’est pas en contact avec les cryptomonnaies dans le cadre de son activité professionnelle ;
- L’investisseur ne va pas acheter/vendre via un processus automatisé ;
- L’investisseur n’est pas actif sur des forums ou blogs au sein de la communauté des cryptomonnaies ;
- L’investisseur n’a pas souscrit de financements/prêts externes pour pouvoir exécuter l’investissement initial ;
- Les opérations ne sont pas organisées selon une structure professionnelle, ne requièrent pas d’instrument spécifique (pas de minage ou logiciel) et ne nécessitent pas la collaboration de différentes personnes ;
- L’investisseur effectue un apport minimum (10 % à 15 % du patrimoine mobilier).
Un problème se pose toutefois lors de l’encaissement de ces gains. Dans le cadre de la lutte contre la criminalité et de la législation stricte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les banques, les fonds provenant des cryptomarchés sont considérés comme extrêmement risqués, vu qu’ils ne font l’objet d’aucune surveillance. C’est pourquoi il arrive régulièrement qu’un compte en banque soit bloqué ou que la banque demande un complément d’informations concernant l’origine des fonds. Il est alors important que le client puisse démontrer que les fonds avaient été investis initialement dans des cryptomonnaies à partir d’un compte bancaire belge. Pour celui ou celle qui a un jour investi dans une cryptomonnaie et ne s’en est plus préoccupé par la suite, ce n’est pas un réel problème. Pour les investisseurs qui ont été actifs sur diverses plateformes au fil du temps, la situation est plus complexe.
Pour plus de clarté, il faudra donc attendre l’arrivée d’un régime définitif précisant tous les aspects relatifs à ce moyen d’investissement.
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