Depuis le 1er août 2019, il est possible d’interrompre partiellement sa carrière de travailleur ou de fonctionnaire en percevant une allocation tout en exerçant une activité d’indépendant. Auparavant c’était uniquement possible en cas d’interruption complète de carrière.
Il s’agit tant de l’interruption de carrière classique (secteur public) que du crédit-temps (travailleurs du secteur privé) et des différents congés thématiques tels que le repos de maternité, le congé pour assistance médicale et le congé pour soins palliatifs (secteurs public et privé).
Quelles sont les conditions à respecter ?
Pour pouvoir combiner une interruption de carrière partielle, pour laquelle on perçoit une allocation, avec une activité d’indépendant, il faut répondre à certaines conditions :
- L’activité d’indépendant doit déjà avoir été exercée au moins 12 mois avant l’interruption de carrière. Il reste donc interdit de démarrer une activité d’indépendant pendant l’interruption de carrière partielle.
Elle est également limitée dans le temps. L’activité d’indépendant peut uniquement être combinée avec une allocation pendant :
- 24 mois en cas de réduction de la 1/2 du nombre d’heures de travail normales en cas d’occupation à temps plein.
- 60 mois en cas de réduction du 1/5e ou du 1/10e du nombre d’heures de travail normales en cas d’occupation à temps plein.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’équipe B-HRMS.