Quel est l’impact de l’accord gouvernemental Flamans sur votre bourse?

Aleksandr Natanelov   |  

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Aleksandr Natanelov

Aleksandr est partenaire de l'équipe Tax & Legal.

MEER VAN DEZE AUTEUR
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Le 30 septembre 2019, certes avec quelque retard, l’accord gouvernemental flamand a été signé. Comme toujours, un tel accord contient également une série de mesures fiscales. Dans le cas présent, elles portent sur différentes domaines. Vous trouverez ci-dessous un bref récapitulatif des mesures intéressantes/pertinentes.

Le bonus logement

La mesure probablement la plus évoquée en matière d’impôt sur les revenus concerne la suppression du bonus logement à partir du 1er janvier 2020. Ce bonus logement générait un avantage net de plus de 900 EUR pour l’assujetti durant les dix premières années. La suppression du bonus logement serait compensée par la diminution des droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation propre. La façon dont cette adaptation se fera et ses conséquences (financières) effectives ne sont pas encore précises.

La déduction fiscale des titres services

Le gouvernement flamand a ensuite décidé de ramener la déduction fiscale des titres service de 30 % à 20 %.

La fiscalité automobile

De plus, il continue à miser sur l’écologisation de la fiscalité automobile, en associant la fiscalité routière (cf. taxes de mise en circulation) aux émissions de CO2 de la voiture.

La taxation des donations et successions

Dans le domaine de la taxation des donations et successions, plusieurs changements « limités » sont également à noter.  Pour les donations non enregistrées via un don bancaire ou un notaire néerlandais, la période dite suspecte sera prolongée de 3 à 4 ans. Cela signifie qu’à l’avenir, après une donation il faudra rester en vie un an de plus pour éviter les droits de succession. Le gouvernement flamand veut clairement encourager à opter pour une donation enregistrée.

De plus, on pourra également à l’avenir léguer une partie de son héritage à des amis à un taux avantageux. Les taux et/ou tranches ne sont toutefois pas encore connus.

Activation

Le gouvernement flamand a également résolument opté pour la carte d’activation. Il entend mettre le plus grand nombre possible de citoyen au travail et espère y parvenir en augmentant le « bonus à l’emploi » flamand et via un trajet d’activation et d’embauche plus taillé sur mesure pour chaque demandeur d’emploi ou « inactif ».

Pour toute question concernant ce qui précède, n’hésitez pas à nous contacter.

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