Heures supplémentaires, tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles mesures

Jill Engelen   |  

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Jill Engelen

Jill is het aanspreekpunt voor loonadministratie en juridisch advies op vlak van sociale wetgeving.

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Le nouvel accord interprofessionnel (AIP) prévoit des mesures qui rendront les heures supplémentaires financièrement intéressantes, à la fois pour l’employeur et pour les employés. L’aperçu suivant peut vous être utile.

Heures supplémentaires volontaires


Les heures supplémentaires seront élargies à toutes les entreprises et tous les secteurs de sorte que, jusqu’à fin 2022, 120 heures supplémentaires pourront être prestées volontairement et bénéficier d’un régime fiscal avantageux tant pour les employeurs que pour les employés. Pour ces heures supplémentaires, la mesure ne prévoit ni indemnités, ni récupérations. Ces prestations supplémentaires seront payées à 100 % et exonérées de la sécurité sociale et du précompte professionnel. Pour le salarié, cela signifie que le salaire net sera identique au salaire brut.
Pour bénéficier de cette mesure, il faut conclure avec le salarié un accord écrit renouvelable d’une durée maximale de six mois.

Heures supplémentaires régulières fiscalement favorables


Pour les heures supplémentaires ordinaires qui donnent droit à une majoration légale de 50 % ou de 100 % les dimanches et jours fériés, il existe également un avantage fiscal important pour l’employeur et l’employé. L’employeur n’est pas tenu de reverser une partie du précompte professionnel aux autorités fiscales et le salarié paie un impôt à la source moins élevé. Les partenaires sociaux souhaiteraient appliquer cet avantage à 180 heures supplémentaires par employé sur une base annuelle. Cette mesure s’appliquerait à tous les secteurs et jusqu’au 30 juin 2023. Pour les entreprises du secteur de l’horeca, les 360 heures supplémentaires fiscalement favorables sur une base annuelle restent en vigueur.


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