La désignation d’un commissaire au sein d’une organisation est une étape cruciale visant à garantir l’intégrité des rapports financiers et de l’administration. Les commissaires jouent un rôle fondamental dans le maintien de l’indépendance, le contrôle de la conformité réglementaire et le suivi objectif de la gestion. Leur expertise et expérience contribuent à améliorer la prise de décision, la transparence et la confiance des parties prenantes.
Dans quel cas un commissaire doit-il être désigné ?
Tous les comptes annuels ne sont pas contrôlés par un commissaire. En effet, la loi comporte 2 exceptions pour lesquelles il n’est pas obligatoire de désigner un commissaire :
- pour les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite et les groupements européens d’intérêt économique dont tous les associés à responsabilité illimitée sont des personnes physiques
- pour les petites sociétés ou associations (A) non cotées ou ne faisant pas partie d’un groupe tenu d’établir et de publier des comptes annuels consolidés.
(A) pour être considérée comme une petite société (ou une petite association), un maximum d’un des critères suivants peut être dépassé à la date de clôture du bilan (CSA 1:24 pour les sociétés et 1:28 pour les ASBL et les fondations). Chaque société est considérée séparément et les critères doivent être dépassés pendant 2 exercices consécutifs. Ce n’est qu’à ce moment-là et à partir de l’année suivant le deuxième dépassement, que la société peut être qualifiée de grande.
• moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés : 50
• chiffre d’affaires annuel : 9 000 000 €
• total du bilan : 4 500 000 €
Quels sont les avantages de désigner un commissaire ?
Désigner un commissaire pour l’audit comporte plusieurs avantages. Un commissaire est une partie externe indépendante chargée d’examiner et de contrôler les rapports financiers et les procédures d’une organisation afin de s’assurer qu’ils sont corrects et conformes à la législation. Voici les principaux avantages de la désignation d’un commissaire :
- Indépendance et objectivité : un commissaire est généralement indépendant de la direction et sa principale mission est d’être objectif lors de l’examen des rapports financiers et des procédures. Cela réduit le risque de conflits d’intérêt et augmente la confiance dans la précision de l’audit
- Meilleure conformité réglementaire : un commissaire possède l’expertise nécessaire pour s’assurer que les rapports financiers et les procédures répondent à l’ensemble des exigences légales et des normes comptables. Cela permet aux entreprises d’éviter des amendes, des problèmes d’ordre juridique et des atteintes à leur réputation
- Assurance qualité : la présence d’un commissaire lors du processus d’audit garantit un plus haut niveau d’assurance qualité puisqu’il réalise des examens approfondis et identifie les éventuelles faiblesses, ce qui permet d’améliorer les pratiques en matière d’information financière
- Confiance des parties prenantes : le fait d’avoir un commissaire augmente la confiance des parties prenantes telles que les intervenants, les créditeurs et les organismes de régulation, conduisant à un examen plus favorable de l’organisation et à un meilleur accès au financement.
Nos experts de PKF BOFIDI se feront en tout cas un plaisir de vous aider.
Vous souhaitez recevoir plus d’informations relatives à la désignation d’un commissaire ? N’hésitez pas à contacter Mathias Jacobs de PKF BOFIDI Audit. Il sera ravi de vous aider.
Cet article a été rédigé par Mathias Jacobs.