Nouveau: scanning TVA

Pieter Van Hauwaert   |  

Pieter Van Hauwaert

Pieter Van Hauwaert

Pieter est notre spécialiste de la TVA et fait partie de l'équipe Tax & Legal de BOFIDI

MEER VAN DEZE AUTEUR
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La TVA en pratique

La TVA est tout sauf une matière simple. C’est l’administration fiscale par excellence qui confronte régulièrement les entreprises à des surprises aussi inattendues que désagréables. Et si des erreurs sont constatées lors d’un contrôle, toutes sortes d’amendes et d’intérêts moratoires vous tombent malheureusement sur la tête en plus de la TVA supplémentaire à payer.

Voici quelques exemples tirés de la pratique que nous avons récemment rencontrés :

  • Un producteur industriel pharmaceutique vend des pommades pour le traitement de plaies à un grossiste et applique le taux réduit de la TVA de 6 % à cette vente. Toutefois, la pommade ne remplirait apparemment pas les conditions des directives administratives spécifiques, avec pour conséquence que, suite à un contrôle, l’administration de la TVA exige une TVA supplémentaire de 15 %, et réclame des amendes et des intérêts.
    Par ailleurs, à cela s’ajoute l’inconvénient commercial d’éventuelles corrections de la facturation au grossiste.
  • Un autre exemple est celui d’une entreprise spécialisée dans la fourniture et l’installation de systèmes de chauffage central et de climatisation. Elle applique incorrectement le report de paiement de la TVA à un certain nombre de clients qui ne semblent pas avoir de numéro de TVA actif et ne soumettent pas de déclarations périodiques de la TVA. L’administration de la TVA en fait le constat, réclame la TVA et impose des amendes et des intérêts moratoires.
  • Il y a aussi le cas d’un fabricant de jouets qui livre des biens en provenance de Belgique à plusieurs grossistes établis dans d’autres États membres et facture ces ventes comme livraisons de biens intracommunautaires exemptées. Toutefois, à la suite d’un contrôle de la TVA, il ne peut pas prouver de manière concluante que les marchandises ont effectivement été transportées dans ces États membres. L’administration de la TVA a refusé l’application de l’exonération de la TVA et a également imposé une amende et réclamé des intérêts moratoires.
  • Dernier exemple, une société étrangère possédant un numéro de TVA belge, effectue une livraison locale de marchandises en Belgique à une société belge qui soumet des déclarations de TVA périodiques. L’entreprise étrangère applique la TVA belge sur ce montant, alors que le report de paiement de la TVA aurait dû être appliquée. L’administration de la TVA estime que la TVA a été facturée à tort et qu’elle n’est donc pas déductible pour la société belge.

Ces quelques exemples ci-dessus sont encore des cas relativement simples où les choses ont mal tourné. Au demeurant, la législation belge est complexe en matière de TVA et contient de nombreux autres pièges. Par conséquent, il est très important pour toute société d’éviter de telles mauvaises surprises.

Scanning TVA

Dans ce contexte, nous avons mis au point un scanning TVA pour les entreprises, afin de détecter préventivement les risques potentiels par rapport à la réglementation de la TVA.

Lorsque des irrégularités sont détectées de manière préventive, elles peuvent également être corrigées préventivement (avant un éventuel contrôle de la TVA) et en général les éventuelles conséquences négatives pourront encore être corrigées sans trop de problèmes.

En outre, le scanning TVApermet également d’identifier un certain nombre d’optimisations possibles, qui peuvent avoir un impact direct sur les résultats de l’entreprise.

Méthode de travail

Nous optons pour une approche intégrée, structurée et personnelle.

  • 1re phase : entretien en direct

Pour le scanning de la TVA, nous prévoyons tout d’abord un entretien avec une personne responsable de la comptabilité et des finances internes de l’entreprise. Nous essayons toujours de procéder de la manière la plus efficace, afin de limiter le plus possible la durée de notre intervention.

À l’aide d’un questionnaire, il nous faut d’abord obtenir une image détaillée de la situation de l’entreprise en matière de TVA dans le but d’identifier rapidement les risques éventuels. Nous disposons des connaissances et de l’expertise nécessaires pour détecter rapidement les pièges potentiels en fonction du secteur spécifique dans lequel l’entreprise en question opère. Au cours de l’entretien, nous demandons également d’examiner divers documents (factures, etc.). 

  • 2e phase : diagnostic

Dans cette phase, nous analysons les informations obtenues. Ensuite, nous vous présenterons nos différentes conclusions. Vous recevrez un diagnostic clair dans lequel :

  • les risques potentiels sont clairement décrits et les solutions nécessaires vous sont fournies ;
  • les opportunités potentielles sont également précisées.

En résumé, c’est une méthode de travail claire et efficace, entièrement ciblée sur les résultats.

Nous croyons très fort en une approche proactive pour éviter tout risque de mauvaises surprises. Nous serons heureux de vous apporter le soutien nécessaire dans ce domaine.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Pieter Van Hauwaert (pieter.vanhauwaert@bofidi.com) ou Aleksandr Natanelov (aleksandr.natanelov@bofidi.com) de Bofidi Tax & Legal.

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