Ces dernières semaines, plusieurs clients nous ont fait savoir qu’ils avaient reçu un e-mail d’une entreprise se faisant passer pour une société spécialisée dans la propriété intellectuelle et plus axée plus particulièrement sur les marques. L’e-mail est libellé comme suit :
« Madame, Monsieur,
Nous avons reçu hier une demande pour l’enregistrement de la marque […]. Cette demande n’a pas été introduite par vous ou votre entreprise, mais par un tiers. C’est ce que nous révèlent les formulaires de demande. Lors de notre examen, nous avons constaté que vous avez un nom de société similaire, mais dans un secteur différent. Toutefois, étant donné que votre société est déjà enregistrée auprès du guichet d’entreprises, vous disposez de la première option d’enregistrement pour cette marque. Si vous préférez qu’ils n’utilisent pas cette marque, vous pouvez donc nous le signaler. Dans ce cas, vous pouvez enregistrer vous-même la marque. Si vous souhaitez enregistrer la marque en Belgique (et automatiquement au sein du Benelux), le coût est de 599 euros hors TVA. Votre enregistrement sera traité dans les 24 heures. Un aperçu des tarifs pour un enregistrement européen ou international est disponible sur notre site web. Je souhaiterais savoir dans un délai de trois jours ouvrables si vous souhaitez profiter de cette offre. À défaut de réponse de votre part ou si cette offre ne vous intéresse pas, nous approuverons la demande de l’autre partie. Cela signifie qu’ils obtiendront les droits sur la marque […].
L’entreprise tente de vous convaincre de faire appel à ses services pour l’enregistrement d’une marque sous forme d’une publicité plutôt agressive. Cependant, selon notre analyse, il s’agit d’une société dont la réputation est douteuse. Aucune donnée d’identification ni coordonnée ne figure sur le site web de la société, qui n’est pas non plus inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il est donc recommandé de ne pas donner suite.
À présent que vous êtes au courant de ces pratiques, nous vous présentons brièvement dans cet article ce que l’on entend par marque et comment BOFIDI Legal peut vous aider à cet égard.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Les marques sont des signes utilisés dans le commerce pour indiquer l’origine des produits et des services. Les consommateurs qui voient la marque établiront immédiatement le lien avec une entreprise particulière. Par conséquent, une marque sert principalement à identifier les produits et services d’une entreprise. Il existe différents types de signes qui peuvent être enregistrés en tant que marques : mots, logos, signes tridimensionnels, slogans, motifs, couleurs, mouvements, sons. Les exemples (reconnaissables) ci-dessous ont par exemple été enregistrés comme marques :
- « Iphone » est enregistré en tant que marque verbale pour, entre autres, la classe 9 (« matériel informatique et logiciels destinés à fournir des communications téléphoniques intégrées via des réseaux d’informations mondiaux informatisés ») ;
- Les trois bandes d’Adidas sont enregistrées comme marque figurative. Le logo spécifique d’une pomme sur un Iphone est protégé en tant que marque figurative ;
- La couleur orange de l’étiquette de la bouteille de champagne Veuve Cliquot est enregistrée comme marque de couleur pour le champagne ;
- Le motif de LV est enregistré comme une marque de motif pour les sacs à main, les articles en cuir, parmi d’autres ;
- La mélodie de Für Elise (Lettre à Élise) a été enregistrée comme une marque sonore.
Pourquoi l’enregistrement d’une marque est-il important ?
En tant qu’entrepreneur, vous investissez beaucoup de temps, d’énergie et d’argent pour créer votre entreprise et la faire connaître au public. Il est important qu’un consommateur reconnaisse immédiatement votre entreprise à la vue d’un nom ou d’un logo. L’enregistrement d’une marque contribue à une utilisation sereine de votre marque et à l’augmentation de la valeur financière de l’entreprise. Cela vous offre en outre la garantie que des tiers ne pourront pas utiliser le même logo ou la même marque verbale pour des produits et services identiques ou similaires. L’enregistrement vous protège contre ceux qui veulent commercialiser la même marque ou une marque similaire ou tentent de profiter du succès de votre marque.
Comment se déroule l’enregistrement d’une marque ?
Une marque peut être enregistrée pour certaines régions géographiques où opère votre entreprise. Par exemple, vous pouvez opter pour une protection de la marque au sein de l’Union européenne, appelée marque de l’Union européenne, ou pour une protection en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, appelée marque Benelux, ou dans différents pays du monde. Dans tous les cas, l’enregistrement d’une marque est valable pendant 10 ans et toujours renouvelable.
Lorsque vous choisissez une marque Benelux, la demande d’enregistrement de la marque se fait auprès du BOIP, « l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle ». En choisissant une marque de l’Union européenne, vous pouvez bénéficier de la protection d’une marque dans tous les États membres de l’Union européenne en déposant une seule demande auprès de l’EUIPO, « l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ».
Protection de marque au sein de certaines classes
Lors du dépôt d’une demande d’enregistrement de marque, vous devrez, en tant qu’entreprise, préciser les produits ou services pour lesquels vous utiliserez la marque et donc les « classes » pour lesquelles vous souhaitez un enregistrement. Il existe 45 classes différentes réparties selon le système de classification international de Nice. Chaque classe désigne certains produits et services.
Les différentes étapes qui précèdent et suivent l’enregistrement d’une marque
Avant de vouloir enregistrer un nom, un logo, un slogan… en tant que marque, il est important de réaliser d’abord une recherche approfondie sur la disponibilité, la faisabilité et les risques de la marque. Vous devrez vérifier que le signe n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise et/ou que le signe que vous avez choisi n’est pas trop descriptif.
Après réception d’un avis positif, il est temps de déposer une demande de marque auprès d’un office des marques tel que le BOIP pour une marque Benelux ou l’EUIPO pour une marque de l’Union européenne.
Une fois la marque enregistrée, il est bien sûr important de se prémunir contre le dépôt par d’autres d’un nom ou d’un logo identique/similaire. C’est important pour ne pas porter atteinte à la valeur et à la notoriété de la marque. Si vous rencontrez ce genre de situation et qu’il y a donc violation de votre marque, il est conseillé de prendre des mesures en temps opportun.
Nos experts Bofidi se feront un plaisir de vous aider.
Bofidi Legal se fera un plaisir de vous assister dans les différentes étapes de l’enregistrement d’une marque et de vous aider dans le cadre du suivi de votre marque.