Tax Shelter : une opportunité ?

Philippe Glorieux   |  

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Dans ce BofiFlash, nous voulons apporter des précisions sur le régime du Tax Shelter pour des investissements dans les œuvres audiovisuelles, les arts du spectacle et les jeux vidéo. Nous répondons à quelques questions importantes pour vous.

Que faut-il entendre par Tax Shelter ?

Le Tax Shelter est un régime fiscal avantageux offrant un allégement fiscal aux entreprises belges qui investissent dans des œuvres destinées au cinéma, à la télévision ou à des jeux.

La réalisation d’un Tax Shelter implique en principe trois parties : l’investisseur, la société de production et un intermédiaire. L’investisseur est une entreprise à but lucratif souhaitant d’une part obtenir des avantages fiscaux et d’autre part pouvant réaliser un rendement supplémentaire. La société de production est un développeur d’œuvres audiovisuelles agréé par le ministre. L’intermédiaire a également été reconnu par le ministre et met en place le Tax Shelter. Le gouvernement souhaite créer ainsi une rapport gagnant-gagnant pour les trois parties.

Pourquoi Tax Shelter ?

La plupart des entrepreneurs utilisent le Tax Shelter pour éviter des augmentations de l’impôt sur les sociétés en raison d’insuffisances de paiements anticipés. Mais le Tax Shelter peut également offrir de très bons rendements à risques très faibles. À cet égard, nous vous recommandons d’utiliser le Tax Shelter non seulement en raison des augmentations pour cause de paiements anticipés insuffisants, mais aussi comme un moyen de créer des rendements supplémentaires et une valeur ajoutée pour les entrepreneurs.

À combien s’élèvent ces retours ?

Les rendements sont doubles. L’entreprise bénéficie d’une part d’un rendement fiscal et d’autre part d’une prime financière.

L’entreprise bénéficie d’une exonération fiscale de 421 % sur le montant investi. Sur la base d’une évaluation au taux d’imposition des sociétés de 25 %, on voit dans le tableau que cela correspond à un rendement fiscal net de 5,25 %.

En plus du rendement fiscal, l’investisseur bénéficie également d’un rendement sur son investissement, correspondant au taux d’intérêt moyen EURIBOR 12 mois, plus 4,5 %. Ainsi, la prime financière versée par la maison de production augmente directement le rendement du Tax Shelter. Dans l’exemple, cette compensation nette équivaut à un rendement net supplémentaire de 5,20 %. Cela signifie donc un rendement global de 10,45 %.

Sans Tax ShelterAvec Tax Shelter% brut% net
Base imposable1.150.000 €1.150.000 €
Investissement Tax Shelter100.000 €
Exonération Tax Shelter 421 %.421.000 €
Nouvelle base imposable729.000 €
Taxes à payer 25 %287.500 €182.250 €
Réduction d’impôt 105,25 %105.250 €
      
Rendement à 18 mois (durée maximale)
Avantage fiscal5.250 €5,25 %5,25 %
Prime financière supplémentaire6.930 €6,93 %5,20 %
Total12.180 €12,18 %10,45 %

Comment cela fonctionne-t-il ?

Pour commencer, l’investisseur et le producteur établissent un accord-cadre. Le producteur a 30 jours pour notifier l’accord-cadre au ministère des finances du gouvernement fédéral.  
L’accord-cadre est un contrat dans lequel l’investisseur s’engage irrévocablement à financer une partie des dépenses de la production. Le producteur s’engage à utiliser les dépenses de manière à obtenir une attestation de Tax Shelter. Ce n’est qu’avec cette dernière que l’investisseur peut bénéficier d’une exonération fiscale. 

L’investisseur transfère ensuite l’argent sur le compte de la maison de production et reçoit une exonération fiscale provisoire.

Dès que la production est terminée, le producteur peut demander au gouvernement une attestation confirmant l’achèvement de la production. Le gouvernement examine si les frais effectués répondent à toutes les conditions.

Enfin, avec toutes les attestations, approbations et budgets nécessaires, l’entrepreneur reçoit l’attestation définitive du Tax Shelter, qui lui permettra de bénéficier de sa dernière exonération.

Nos experts Bofidi seront heureux de vous aider Chaque étape de l’obtention d’un Tax Shelter s’accompagne de nombreuses obligations. C’est pourquoi il est important de recevoir de bons conseils. N’attendez pas jusqu’à la fin de l’année pour investir dans un Tax Shelter. Nos experts Bofidi vous donneront toutes les informations dont vous avez besoin. N’hésitez pas à nous contacter.


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