Jusqu’à récemment, chaque étudiant pouvait effectuer 475 heures de travail étudiant par an à un taux ONSS avantageux. Pour 2023 et 2024, ce nombre est porté à 600 heures. L’étudiant paie lui-même une cotisation de solidarité de 2,71 % sur son salaire au lieu de 13,07 %. L’employeur verse une cotisation de solidarité de 5,42 % en plus du salaire brut.
Pour bénéficier de ce taux réduit, les conditions suivantes doivent être remplies :
- l’étudiant est employé avec un contrat de travail étudiant écrit comportant les mentions obligatoires ;
- l’employeur a déposé une déclaration Dimona dans les délais ;
- l’employeur doit être en possession d’un certificat d’inscription pour garantir que l’étudiant est inscrit dans un établissement d’enseignement.
Réserver les heures de cours à temps
Assurez-vous de réserver dès maintenant, pour cette année, le plus grand nombre possible d’heures pour votre étudiant. Les déclarations Dimona seront ainsi effectuées à temps et, en tant qu’employeur, vous pourrez bénéficier du taux avantageux. Les déclarations Dimona tardives entraîneront le refus du taux avantageux. Le contingent de 600 heures peut être réparti sur plusieurs employeurs. Plus tôt vous réservez ces heures, plus la probabilité est élevée que le taux avantageux soit appliqué pour toutes les heures prestées.
La déclaration elle-même se fera sur une base trimestrielle étant donné que les Dimona des étudiants seront limitées à un trimestre. Si vous réservez des heures de travail étudiant pour une année complète, vous devrez remplir au moins quatre déclarations différentes. Une fois ces 600 heures atteintes, les employeurs recevront un message d’erreur.
Seules les heures effectivement prestées seront déclarées comme heures et déduites du contingent Dimona. Les autres heures rémunérées, comme les jours fériés ou les jours de maladie, sont exclues. Chaque heure entamée compte pour une heure dans la déclaration Dimona.
Demander une attestation à un étudiant
Il est conseillé de toujours demander une attestation à l’étudiant pour s’assurer du nombre d’heures encore disponibles. Les étudiants peuvent consulter cette information en ligne sur student@work.be.
Vous éviterez ainsi de dépasser la limite des 600 heures. En cas de dépassement, les cotisations normales de sécurité sociale seront dues à partir de la 601e heure.
Si l’étudiant a travaillé plus ou moins d’heures, il y a deux possibilités. Vous adaptez immédiatement le nombre d’heures pour que le nouveau contingent soit disponible. Ces ajustements n’affectent pas le taux étudiant. Vous pouvez également vous contenter de laisser le nombre d’heures réservées et de déclarer le nombre d’heures prestées au secrétariat social, mais vous courez alors le risque, si l’étudiant a travaillé plus d’heures, qu’un autre employeur aie entre-temps réservé les heures disponibles et que les heures supplémentaires soient soumises aux cotisations normales.
Nos experts Bofidi seront heureux de vous aider
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez toujours contacter notre équipe payroll à l’adresse B-HRMS@bofidi.com.