Tôt ou tard, toutes les entreprises reçoivent la visite de l’inspection sociale. La question n’est donc pas de savoir si vous allez être concerné, mais bien quand.
Une visite annoncée ou inopinée de l’inspection sociale met la plupart des employeurs mal à l’aise. Lisez ce qui suit pour savoir que faire pour que l’inspection se déroule le mieux possible :
Évitez les risques potentiels
Il est important de faire analyser régulièrement votre entreprise. N’attendez donc pas que l’inspecteur se présente à votre porte. Une gestion proactive de la politique sociale de votre entreprise vous permettra de savoir ce qu’il s’y passe. Les risques potentiels pourront ainsi être évités.
Documents requis
En cas de contrôle de l’inspection sociale, on vous demandera toujours de présenter certains documents légalement obligatoires. Il s’agit généralement des contrats de travail, du règlement de travail et des comptes individuels des salariés.
Vérifiez votre procès-verbal d’audition
Lorsque les inspecteurs sociaux constatent une infraction à la législation sociale, ils disposent d’un pouvoir discrétionnaire autonome pour déterminer les mesures à prendre.
Pour les infractions mineures, ils formulent un avertissement ou régularisent la faute. Pour les infractions plus graves, ils dressent généralement un procès-verbal constatant le manquement.
Le procès-verbal constatant un manquement a une force probante particulière. Les faits qu’il contient valent comme preuve contraire.
Il est donc important de toujours vérifier votre déclaration. Si le texte ne correspond pas à ce que vous avez dit, vous pouvez refuser de signer le document.
Coopérer oui, entraver non
L’article 209 du code pénal social inflige à quiconque entrave le contrôle de l’inspection sociale une sanction de niveau 4, c’est-à-dire une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans et/ou d’une amende de 4800 à 48 000 euros.
L’amende doit toujours être multipliée par le nombre de travailleurs concernés.
Le tribunal peut également imposer une interdiction d’exercer ou d’exploiter ou une fermeture d’entreprise.
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