Déposez votre listing clients à temps

Bert Sleurs   |  

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Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont tenues de déposer, en plus de leurs déclarations périodiques à la TVA et de leurs déclarations intracommunautaires, un listing annuel de leurs clients.
Ce listing doit être établi avec le soin nécessaire. En effet, l’absence de déclaration, une déclaration tardive ou incorrecte peuvent entraîner des amendes substantielles. Nous expliquons brièvement les principales modalités ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un listing clients ?

Le listing clients, le listing TVA ou la liste des clients est une liste de tous les clients disposant d’un numéro de TVA belge auxquels une entreprise a livré des biens ou fourni des services pour un montant total supérieur à 250,00 EUR (hors TVA) au cours d’une année civile.

Qui doit déposer un listing clients ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont en principe tenues de déposer ce listing.
Ces entreprises peuvent être une société, une entreprise unipersonnelle ou une asbl.

Les entreprises qui effectuent uniquement des opérations exonérées reprises à l’article 44 du code de la TVA ne doivent pas déposer de listing clients.

Par contre, les assujettis mixtes sont bel et bien tenus de déposer un listing, mais ne doivent pas reprendre les activités exonérées (pour en savoir plus sur les sociétés mixtes assujetties à la TVA, cliquez ici).

S’il n’y a pas d’opérations, ou uniquement des opérations qui ne doivent pas être reprises (voir plus loin), il convient de déposer un listing néant.

L’obligation s’applique également aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 25.000 euros et qui ont opté pour le régime de franchise de la taxe. Si une telle petite entreprise n’a pas effectué d’opérations qui doivent être reprises, elle ne doit pas non plus déposer de listing clients.

Quand le listing clients doit-il être déposé ?

Le listing est toujours établi par année civile (indépendamment de la date de clôture de l’exercice financier) et doit être déposé avant le 31 mars de chaque année. La date limite de dépôt est donc le 30 mars.

Si un contribuable cesse ses activités ou n’effectue plus que des activités exonérées, il doit déposer dans les trois mois suivant ce changement un listing pour la période de l’année durant laquelle l’entreprise était encore assujettie à la TVA. 

Comment le listing clients doit-il être déposé ?

Le listing clients doit être déposé par voie électronique via Intervat.
Il en va de même pour le listing néant, sauf si la case prévue à cet effet a été cochée dans la dernière déclaration TVA de l’année civile.

Quels sont les clients à reprendre dans le listing ?

Le listing doit reprendre tous les clients disposant d’un numéro de TVA belge auxquels l’entreprise a livré des biens ou fourni des services.

Les clients bénéficiant d’un régime particulier, comme le régime d’exemption pour les petites entreprises ou le régime spécial pour les entreprises agricoles, doivent également être repris.

Pour chacun de ces clients, les éléments suivants doivent être mentionnés :

  • Le numéro de TVA belge du client ;
  • Le montant total du chiffre d’affaires hors TVA réalisé auprès du client ;
  • Le montant total de la TVA facturée au client.

Quels sont les clients qui ne doivent pas être repris ?

Les clients suivants ne doivent pas être repris :

Les numéros de TVA belges auxquels des biens ou des services ont été fournis au cours de l’année civile pour un montant total n’excédant pas 250 EUR hors TVA.

Les clients non assujettis à la TVA. Il peut s’agir de particuliers, mais aussi de personnes morales non assujetties à la TVA ou d’entreprises qui n’effectuent que des opérations exonérées sans droit à déduction.

Nos experts Bofidi se feront un plaisir de vous aider

Vous avez encore des questions spécifiques sur le listing clients ? N’hésitez pas à nous contacter. L’équipe d’experts de Bofidi se fera un plaisir de vous aider.

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