Tout entrepreneur doit tôt ou tard faire face à des mauvais payeurs. BOFIDI Legal a récemment expliqué dans un autre B-FLASH comment traiter ce problème de manière préventive en établissant des conditions contractuelles (plus) rigoureuses.
En outre, nos départements BOFIDI Consulting et BOFIDI Legal sont vos partenaires tout indiqués pour poursuivre les mauvais payeurs :
1/ Vous pouvez faire appel à BOFIDI Consulting pour améliorer la gestion des débiteurs dans votre entreprise. Nous pouvons par exemple vous conseiller d’adapter votre méthode de travail ou mettre temporairement du personnel supplémentaire à votre disposition. Mais nous pouvons également vous aider à choisir et à mettre en place un système de gestion des débiteurs, tel que iController, dont BOFIDI Consulting est un partenaire certifié.
Si votre entreprise ne cherche pas à mettre en place un tel système, vous pouvez aussi rejoindre la plateforme de BOFIDI Consulting. Sur cette plateforme, nous prenons en charge une partie de la gestion de vos débiteurs au nom de votre entreprise selon un processus que nous établissons ensemble. Ce service inclut la formation et le partage d’expertise.
2/ En outre, vous pouvez également faire intervenir BOFIDI Legal comme avocat pour défendre vos droits. Nos experts peuvent vous assister (entre autres) dans les procédures judiciaires suivantes :
i. Procédure sommaire d’injonction de payer
Il s’agit d’une procédure simplifiée de recouvrement d’une créance d’un montant limité par le biais d’une procédure écrite devant le juge de paix.
ii. Procédure RCI (recouvrement de créances incontestées)
La procédure RCI est une procédure administrative permettant de recouvrer des créances incontestées. La procédure s’effectue directement par l’intermédiaire de l’huissier de justice sans devoir passer par le tribunal, mais nécessite obligatoirement l’intervention d’un avocat.
iii. Ordre de paiement européen
La procédure européenne d’injonction de payer est une procédure judiciaire efficace pour le recouvrement de créances internationales incontestées en matière commerciale. Le juge traite l’affaire par écrit via un formulaire standard à soumettre avec pièces justificatives dans la langue du tribunal compétent.
iv. Procédure classique devant le Tribunal de l’entreprise
Procédure dans laquelle l’affaire est plaidée devant le tribunal. Cette procédure est possible pour les créances contestées et incontestées dont le montant du recouvrement n’est pas plafonné, mais elle peut prendre plus de temps dans certains cas.
Nos experts Bofidi se feront un plaisir de vous aider
Contactez-nous si vous souhaitez que nous examinions de près la gestion de vos débiteurs. Nous serons heureux de vous aider à déterminer la stratégie appropriée.